Droit international des affaires

Droit international | 30 pages | 18-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.

Sommaire:

Introduction au droit international des affaires

I) Définition et difficultés du DIA

A. Un droit à la frontière du droit des affaires
B. un droit à la frontière du droit international
tC. Un droit à la frontière du droit comparé

II) Origine du DIA

III) L'organisation du commerce international

A. Organisation du commerce à l'échelon mondial
B. L'organisation du commerce international à l'échelon régional

Chapitre I : Les sources du DIA

A. L'unification du droit des affaires et simplification des règles de conflits
B. Les limites de l'unification du droit
C. Droit international des affaires et coordination des droits étatiques

I) La place des conventions internationales dans les droits nationaux

A. La convention internationale est supérieure à la loi
B. La convention internationale est égale à la loi
C. Les simples accords sont inférieurs à la loi

II) Interprétation des conventions internationales

A. Le principe d'interprétations posées par les conventions internationales
B. Principes d'interprétation posés par les droits nationaux

Chapitre II : Le droit communautaire

I) Les sources du droit communautaire

A. Les traités constitutifs de la communauté
B. Les règlements, directives, décisions, recommandations et avis

II) La place du droit communautaire dans la hiérarchie des sources du droit

A. La place de ce droit selon la place du droit communautaire
B. La place de ce droit communautaire selon les droits nationaux
1. Droit communautaire par rapport au droit législatif

Chapitre III : Les usages du commerce international

I) Le contenu des usages

A. La codification des usages
B. La jurisprudence arbitrale

II) L'application des usages

III) Les autres systèmes juridiques

Le contentieux des affaires internationales

Chapitre II : La loi applicable

I) Le choix de la loi applicable par les parties

II) La désignation de la loi applicable à défaut de choix par les parties

A. La convention de Rome : 1981
B. Loi applicable en matière extra contractuelle

III) Le juge national et la loi étrangère

Le juge compétent

I) L'arbitrage international

II) Les conflits de juridiction

A. Les règles nationales de conflit de juridictions
B. Les règles conventionnelles de conflits de juridiction
C. Les conventions relatives aux transports international de marchandises

Chapitre III : La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales

I) La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers

II) La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

A. La convention de New-York
B. Le nouveau code de procédure civile
C. Le titre exécutoire européen

Chapitre IV : La faillite en droit international

I) Le droit français

A. La déclaration de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
B. Les effets en France de la faillite de l'entreprise déclaré à l'étranger

II) Les normes internationales

A. Le juge compétant
B. La loi applicable à la procédure d'insolvabilité, la loi de l'état d'ouverture
C. Les droits et obligations des créanciers

Les opérateurs du commerce international

Chapitre I : Les personnes physiques : la capacité

Chapitre II : Les sociétés commerciales

I) La classification des sociétés

A. Système romano germanique
B. Système de commun Law

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