Résumé
Quelles sont les avancées de l'acte unique ? En quoi était-il nécessaire ? A-t-il néanmoins permis de grandes avancées dans l'Europe ?
Extrait:
Alors que la construction européenne stagnait depuis milieu des années 1970, Jacques Delors, alors président de la Commission, fut le principal acteur à tenter de relancer le processus d'approfondissement de la Communauté Européenne par la signature d'un nouveau traité. Le 9 septembre 1985 s'ouvre à Luxembourg une conférence intergouvernementale qui va aboutir à la signature de l'Acte unique européen le 17 février 1986 (...)
Sommaire:
Introduction
I) La mise en oeuvre du Marché Commun : création d'un espace sans frontières
A. Le Livre Blanc pour l'instauration du marché unique
B. Les nécessaires politiques d'accompagnement
II) Les nouvelles compétences de la Communauté et l'accroissement du processus décisionnel
A. L'acte Unique confère de nouvelles compétences à la Communauté Européenne
B. L'accroissement du processus décisionnel en vue de plus d'efficacité
III) La création d'une coopération européenne en matière de politique étrangère
Conclusion
Bibliographie