Introduction au droit international public

Droit (général) | 23 pages | 17-04-2008 | Format : | Note : 8.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).

Sommaire:

Introduction générale : L'encadrement juridique des relations internationales

Section 1 : Le droit international public

1. Définition
2. L'évolution historique du droit international

A. Le droit international avant la formation des Etats souverains
1. L'Antiquité
2. Le Moyen-Age
B. L'évolution du droit international depuis l'apparition des Etats souverains.
1. La naissance et le développement du droit international classique.
2. Le développement du droit international classique

Section 2 : Le droit international privé

Section 3 : Le droit transnational

1. Le droit transnational dans le domaine économique : la Lex Mercatoria
A. L'ancienne Lex Mercatoria
B. La nouvelle Lex Mercatoria
2. Le droit transnational religieux
3. Le droit transnational sportif : la lex Sportiva

Section 4 : La mondialisation du droit

Ière partie : le champ matériel du droit international public

Section 1 : Les domaines traditionnels (relations diplomatiques, droit de la guerre, régime international des espaces etc.)

1. Le droit de la guerre
A. Jus ad bellum
1. Principe
2. Les exceptions
B. Jus in Bello
1. Droit de Laé
2. Droit de Genève
2. Le droit des relations diplomatiques et consulaires
A. Le droit des relations diplomatiques
1. L'établissement et la fin des relations diplomatiques
2. La fonction des relations diplomatiques
3. Les privilèges et immunités
B. Des relations consulaires
C. Droit international des espaces

Section 2 : Le domaine récent du droit international

1. Le droit international des droits de l'homme
A. L'affirmation de droit au niveau international
B. La mise en place de mécanismes internationaux
2. Le droit international pénal
A. La détermination de l'infraction pénale internationale
B. La création de juridiction pénale internationale
1. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo
2. Tribunaux pénaux pour l'ex- Yougoslavie et la Rwanda
3. La Cour pénale internationale

IIème partie : les aspects structurels de l'ordre juridique international

Section 1 : Les sujets du droit international

1. Les Etats
A. Définition
1. Le territoire
2. La population
3. Le Gouvernement
B. Les compétences de l'Etat
2. Les organisations internationales
A. Association d'Etats crée par traité
B. Les obligations
3. Personnes privées
A. Les individus
B. Les entreprises
C. Les ONG

Section 2 : Les modes de formation du droit international public

1. Les traités
A. La définition des traités
B. Distinction entre traité / loi et traité / contrat
C. Le régime juridique des traités
2. La coutume
A. Définition
B. Les discussions autour de la source coutumière
3. Les principes généraux de droit
A. Définition
B. Fonctions des principes généraux de droit
4. Actes unilatéraux
A. Actes unilatéraux des Etats
5. La jurisprudence et la doctrine
A. La jurisprudence
B. La doctrine

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