Est-il nécessaire de modifier la composition du Conseil constitutionnel ?

Droit constitutionnel | 3.5 pages | 17-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?

Sommaire:

Introduction

I) La composition du Conseil constitutionnel...

A. Les membres nommés
B. Les membres de droit
C. Le président du Conseil

II) ...n'est pas exempte de reproches...

A. Le choix des membres nommés est totalement discrétionnaire
B. L'injustifiable catégorie des membres de droit

III) ... mais reste globalement bien adaptée au rôle actuel du Conseil Constitutionnel

A. Une indépendance incontestable
B. Un paradoxe essentiel

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel