Droit du travail : naissance, fondement et évolution

Droit du travail | 32 pages | 17-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours décrivant l'évolution du droit de travail : sa naissance, sa réaction ainsi que son fondement.
Ensuite ce cours parle du contrat de travail : ses conditions de validité, les différentes durées du contrat ainsi que ses régimes. Puis ce sera l'exécution du contrat de travail : obligations et droits
Enfin, les cessation du contrat de travail : ses effets, les contentieux ainsi que les relations collective du travail.

Extrait:

Entre le 14ème et le 18ème siècle (de l'ancien régime à la révolution), la relation de travail s'exerce dans le cadre du système professionnel des corporations. Chaque profession constitue une corporation qui fixe ses règles. L'État n'exerce aucun rôle dans la relation de travail (...)

Sommaire:

L'évolution du droit du travail

I) Le corporatisme
II) La réaction à l'exploitation
III) Le partage du pouvoir
IV) La flexibilisation de la relation du travail

Les fondements du droit du travail

I) Fondement législatif
II) Le fondement contractuel
III) Le fondement supranational

1re partie : La relation individuelle du travail : le contrat de travail:

La naissance du contrat de travail

I) la notion de contrat de travail

A. Les caractères civils du code de travail
B. Les caractères spécifiques du contrat de travail

II) Les conditions de validité du contrat de travail

A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme

III) La durée du contrat de travail

A. Régime des CDI
1. La période d'essai
2. La révision des contrats
3. La retraite
B. Régime des contrats précaires
1. Les CDD
2. Les CTT
3. Les contrats visant à l'IP

L'exécution du contrat de travail

I) Les obligations des salariés

A. La nature des obligations du salarié
1. L'obligation d'exécution du travail
2. L'obligation d'exécution correcte du travail commandé
3. L'obligation le loyauté
B. La durée de l'obligation de travail
1.: Régime de la durée légale
2. L'aménagement du temps de travail

II) Les droits des salariés

A. Le droit à rémunération
1. La nature des rémunérations
2. Le montant des rémunérations
3. La garantie de paiement des rémunérations
B. Le droit au repos et à congés
1. Les congés normaux
2. Les congés spéciaux

Cessation du contrat de travail

I) Les modes de cessation du contrat

A. Cessation par accord des parties
B. Cessation à l'initiative du salarié : démission
C. Cessation par décision unilatérale de l'employeur : le licenciement
1. Collectif
2. Les licenciements individuels

II) Les effets de la cessation du contrat

A. La liquidation des comptes
1. La nature des versements effectués aux salariés
2. La preuve du versement de sommes dues doit résulter de deux types d'acte
B. La libération du salarié

III) Le contentieux du travail

A. L'organisation de la justice prudhommale
B. La procédure prudhommale

2ème partie : La relation collective de travail:

I) La représentation collective des salariés

A. La représentation facultative des salariés
1. L'organisation syndicale
2. Les compétences syndicales
B. La représentation obligatoire
1. Les Délégués du personnel
2. Le Comité d'entreprise
3. Le CHSCT

II) Les conflits collectifs

A. Les conditions de régularité de la grève
1. La cessation concertée du travail
B. Les effets de la grève
1. Les effets pour les grévistes
2. Les effets pour non grévistes
C. Le règlement de la grève
1. La négociation
2. La médiation
3. L'arbitrage

III) La négociation collective

A. Les conditions de la négociation collective
1. La détermination du champ d'application
2. La détermination du contenu
B. Les effets des accords collectifs
1. Pour les signataires
2. Pour les entreprises non signataires

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