La Croatie : économie, législation et fiscalité

Géopolitique | 10 pages | 17-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Etude de marché pour un investissement éventuel, présentant l'économie, la législation, la fiscalité de la Croatie.

N.B.: Présence de nombreux schémas et graphiques.

Extrait:

La procédure douanière commande la production d'une déclaration douanière unique, dont le contenu et la forme ont été adaptés aux documents utilisés au sein de l'Union européenne. Cette déclaration est également utilisée dans le régime de transit, qui est très important pour la Croatie en tant que pays de transit. Par ailleurs, la Croatie utilise maintenant un nouveau formulaire de déclaration de la valeur en douane, conformément aux règles régissant l'évaluation en douane énoncées dans l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII du GATT de 1994. La loi précise la procédure à suivre dans le cas des régimes douaniers suivants : importation en franchise, transit, entreposage en douane, production interne, transformation sous douane, importation temporaire, exportation (...)

Sommaire:

Introduction

I) Présentation générale

A. L'économie du pays
B. Les principaux obstacles pour l'investissement
C. Les risques pays
D. La politique intérieure du pays

II) Les relations économiques

III) Impôt, taxe et fiscalité

A. Impôt sur les sociétés

IV) La douane

A. La loi sur les douanes
B. Droits de douane
C. Taxe sur la valeur ajoutée (« PDV »)
D. Réglementation de paiement
E. Réglementations générales

V) La législation

A. La législation et les conditions de travail
B. Coût du terrain constructible dans les grandes villes
C. Aides et incitations locales à l'investissement

Conclusion

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