Les servitudes et le droit des obligations

Droit civil | 8 pages | 17-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé en droit des biens, de niveau Master 2 en droit des biens exposant la relation existant entre les servitudes, en droit des biens, et le droit des obligations.

Extrait:

Les servitudes sont nées en droit romain, elles ont d'abord été rurales avant de devenir urbaines. Les plus importantes furent sans doute celles relatives à l'eau telles que les aqueducs, les puisages ou les égouts. Comme tout droit réel, elles étaient inséparables du fonds. L'ancien droit, à partir du 18ème siècle a repris la règle romaine en y ajoutant des droits seigneuriaux.
Aujourd'hui, bien qu'elles continuent à jouer un rôle important et à susciter un contentieux important, les servitudes sont en recul et présentent parfois un anachronisme, malgré les efforts d'adaptation jurisprudentiels (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le droit des obligations inscrit dans la nature des servitudes

A. Une théorie traditionnelle excluant la personne du propriétaire
B. La personne du propriétaire pourtant sous jacente dans l'exercice des servitudes

II) Une influence croissante du droit des obligations sur le droit des servitudes

A. La volonté des parties dans l'établissement des servitudes
B. La prise en compte du droit des obligations dans l'exercice des servitudes

Conclusion

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