La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne

Droit européen | 4 pages | 03-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.

Extrait:

Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd'hui comme une valeur inhérente à l'Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C'est en parallèle que l'action du Conseil de l'Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l'Union européenne.

La création du Conseil de l'Europe en 1949 et l'adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en 1950, procèdent du désastre de la seconde guerre mondiale et d'une conception humaniste de l'Europe. En effet, les « pères fondateurs » imaginent une organisation des Etats qui favorise les relations pacifiques ...

Plan:

I) Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens
II) La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne

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