La règle pénale et ses composantes

Droit | 7 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal présentant la règle pénale présentant l'évolution de la règle pénale en France.

Extrait:

La règle pénale est constituée du principe de légalité criminelle, principe consacré à la fin de la Révolution. Ce principe est la clé de voûte du droit pénal actuel.
Les origines de ce principe se situent à la Révolution. Avant, il n'y avait pas de catalogue des faits punissables. Les sanctions, imprévisibles, étaient déterminées par les juridictions et la notion d'arbitraire a occupé le terrain sous l'Ancien Régime.
Le droit pénal actuel a pour mission essentielle de dissuader, c'est-à-dire d'avertir avant de punir.

Le principe de légalité découle du principe de contrat social et de la séparation des pouvoirs. Il n'appartient pas au juge d'attribuer des sanctions non déterminées par le législateur, dont les pouvoirs sont limités. Les peines doivent être nécessaires et appliquées uniquement en vertu de la loi. Ce principe est défini par l'article 111-3 du Code Pénal, et réaffirmé par des traités internationaux (...)

Sommaire:

I) Ediction de la règle pénale

A. La répartition des compétences
B. Vérification du respect des compétences

II) L'application de la règle pénale

A. Application dans le temps
B. L'application dans l'espace de la règle pénale
C. L'interprétation de la règle pénale

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