La société civile

Droit des affaires | 13 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les sociétés civiles sont des sociétés intéressantes, essentiellement à deux titres.
D'une part, elles constituent une part importante des sociétés qui sont constituées, un peu plus de 40% pour être exact, d'autre part, elles constituent l'application première du contrat de société puisqu'elles font l'objet du chapitre qui suit directement celui consacré aux règles générales. Ainsi sont civiles toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère (C.civ. 1845 al 2). Les sociétés civiles sont donc des sociétés qui ne sont commerciales ni en raison de leur forme, ni en raison de leur objet. Cette définition traduit également le caractère résiduel de ce type social.

Le régime des sociétés civiles est contenu dans le Code civil, aux articles 1845 et suivants. Ces dispositions ont été modernisées par la loi du 4 janvier 1978 qui a rapproché son régime de celui des sociétés commerciales. Cette loi a été critiquée en ce qu'elle ôtait aux sociétés civiles une grande partie de leur intérêt. D'une part, l'immatriculation, désormais exigée pour ces sociétés, les rendait plus rigides. Leur caractère contractuel était en effet amoindri par l'acquisition automatique de la personnalité morale (...)

Sommaire:

I) La constitution de la société civile

A. Le contrat de société
B. La personnalité morale

II) Le fonctionnement de la société civile

A. La gérance
B. Les associés
C. Le contrôle (surveillance)

III) La dissolution de la société civile

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