La société en nom collectif

Droit des affaires | 9 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La société en nom collectif est définie par la loi du 24 juillet 1966 au regard de ses associés. Aux termes de l'article L 221-1, c'est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Elle se distingue ainsi des autres sociétés commerciales, où la responsabilité des associés est limitée au montant de l'apport, et des sociétés civiles où les associés ne sont tenus que proportionnellement à leur apport (...)

Sommaire:

I) La constitution de la SNC

A. Le contrat de société
B. La personne morale

II) Le fonctionnement de la SNC

A. La gérance
B. Les décisions collectives
C. Le contrôle

III) La dissolution de la SNC

A. Les causes tenant à l'état et à la capacité des personnes
B. Le décès d'un associé

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit des affaires

Les plus visités dans la matière Droit des affaires