La société par actions simplifiée

Droit des affaires | 19 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit des affaires analysant et décrivant la Société par actions simplifiée.

Extrait:

La société par actions simplifiée (SAS) est une nouvelle structure pour les P.M.E et les personnes physiques. Elle a été créée dans le but de fournir aux entreprises françaises et étrangères une coopération souple (...)

Sommaire:

I) Présentation générale

A. Le projet initial de la S.A.S
B. La réforme du régime de la S.A.S
C. L'état actuel du régime de la S.A.S
D. Les utilisations pratiques de la S.A.S
E. Avantages et inconvénients de la S.A.S

II) Les associés de la S.A.S

A. Droits et obligations des associés
B. Obligations des associés

III) La cession des actions

A. La clause d'agrément
B. La clause d'inaliénabilité
C. La clause d'exclusion

IV) Décisions collectives des associés

V) La direction de la société

A. Typologie des différents modes de direction
B. Désignation des dirigeants
C. Fin des fonctions de direction
D. Pouvoirs des dirigeants

VI) Les mécanismes de contrôle de la direction

A. Les conventions réglementées
B. Le commissaire aux comptes
C. L'expertise de gestion

VII) La Société par actions simplifiée unipersonnelle (S.A.S.U.)

A. Intérêts pratiques de la SASU
B. Constitution de la SASU
C. Gestion et évolution de la société

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