La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en droit des affaires

Droit des affaires | 20 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dossier sur la SARL, qui est la société "instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports" (L 223-1 C.com.). Le critère distinctif de la SARL réside donc dans la limitation de responsabilité des associés. Il est complété par un autre élément : le capital social est divisé en parts sociales et non en actions qui, en principe, ne sont pas librement cessibles.

Extrait:

La SARL est toujours commerciale quel que soit son objet. C'est une structure qui laisse peu de place à la liberté d'organisation. Mais cette rigidité n'est que relative ; elle n'a pas empêché le développement de cette forme sociale. Son succès (42 % des sociétés en 2004) tient à ce qu'elle constitue un "outil idéal pour l'exploitation des petites et moyennes entreprises à caractère familial ; elle est d'un maniement plus aisé que la société anonyme et elle assure aux associés et aux dirigeants un meilleur confort que la société en nom collectif" (...)

Sommaire:

I) La Constitution de la SARL

A. Les conditions de fond
B. Conditions de forme et de publicité

II) Le Fonctionnement de la SARL

A. La gérance de la société
B. Les associés
C. Le contrôle de la gestion
D. Les opérations concernant le capital social

III) La fin de la SARL

A. Dissolution de la société
B. La transformation de la SARL

Conclusion : l'application de ces règles à l'EURL

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