Les révisions de la constitution depuis 1958

Droit constitutionnel | 4.5 pages | 15-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Enumération et analyse des différentes révisions de la Constitution française depuis 1958.

Extrait:

L'initiative de la révision appartient, soit au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Pour le premier cas, il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, dans le second, d'une proposition de loi constitutionnelle. En fait, les vingt révisions constitutionnelles réalisées selon la procédure de l'article 89 depuis 1958 ont eu pour origine un projet de loi constitutionnelle (...)

Sommaire:

I) Le caractère délicat des deux procédures de révisions de la Constitution de 1958...

A. La procédure courante et complexe à appliquer, l'article 89
B. La procédure efficace mais risquée à utiliser, l'article 11

II) ... tend à créer une certaine rigidité constitutionnelle malgré la multiplication des révisions au cours de quinze dernières années

A. Les révisions entérinées
B. Les révisions manquées et suspendues

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel