Les lois fondamentales

Droit constitutionnel | 1.5 pages | 17-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit (niveau universitaire) ayant pour sujet : "Les lois fondamentales du royaume : une constitution ?".

Extrait:

A partir de 952, une longue période fût caractérisée par l'absence de textes normatifs-supérieurs. Par la suite, les lois fondamentales du royaume (principes coutumiers imposés aux rois) se sont dégagées. Ces principes bien que non-écrits surplombent tous les autres et consacrent entre autre les règles de dévolutions de la couronne et les libertés fondamentales des hommes (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les préludes d'une constitution française

A. Une limitation des pouvoirs royaux et le respect des libertés fondamentales
B. Une structuration émergente

II) Les limites de l'assimilation des lois fondamentales du royaume à une constitution

A. Par une structure insuffisante
B. Par le manque de contrôle et de caractères légaux

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