Le Parlement sous la Vème République

Droit constitutionnel | 8 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d'actions du Parlement. Ainsi, la tentative d'équilibre entre les pouvoirs va peu à peu aboutir à la restauration des pouvoirs de l'exécutif, et de ce fait à une limitation des pouvoirs du législateur. Des mécanismes précis sont mis en place pour donner au Gouvernement une priorité et une maîtrise sur les principales clés du pouvoir politique. Mais le Parlement, même s'il est cantonné dans un second rôle, possède dès 1958 des capacités multiples pour collaborer à l'action législative et pour contrôler le pouvoir exécutif.

L'évolution du Parlement tout au long de la Vème République a-t-elle favorisé son déclin, ou au contraire, résiste-t-il à l'exécutif imposant, s'offrant même une certaine renaissance ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un Parlement rationalisé et fortement encadré

A. La restauration des pouvoirs de l'exécutif
B. Le Parlement encadré au profit du pouvoir exécutif

II) Un déclin relativisé par une résistance des Assemblées

A. Des prérogatives primordiales conservées bien que souvent partagées
B. Le renouveau des droits des Chambres par un effort de rénovation

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