La sanction de la règle de droit

Droit | 9 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation entièrement rédigée de Droit sur le thème de la sanction de la règle de droit. La dissertation est précédée du plan détaillé à partir duquel elle est rédigée.

Extrait:

Beccaria écrivait que “la crainte des lois est salutaire” et l'actualité nous montre un renforcement des sanctions ce qui nous amène à étudier la sanction de la règle de droit. "La règle de droit désigne toute norme juridiquement obligatoire quels que soient sa source, son degré de généralité ainsi que sa portée" selon la définition du vocabulaire juridique dirigé par Gérard Cornu. De ce fait, il faut distinguer la règle de droit des autres règles non juridiques que sont les règles morales, religieuses, de bonne conduite et autres que nous écarterons ici. La sanction est quant à elle “toute mesure justifiée par la violation d'une obligation" ou encore "tout moyen destiné à assurer le respect et l'exécution effective d'un droit ou d'une obligation". Nous verrons par la suite quel est le sens réel à donner à la sanction appliquée à la règle de droit.

[...] Nous pouvons alors nous demander si une règle de droit sans sanction serait envisageable ou non. Nous pouvons aussi nous demander si la sanction de la règle de droit est une idée moderne rendue nécessaire par la complexification de notre société ainsi que des rapports entre les personnes ou bien une constante dans l'histoire du droit (...)

Sommaire:

Introduction

I) Origines et légitimations de la sanction de la règle de droit : la nécessité de justifier l'existence de la règle de droit

A. L'école du naturalisme
B. Le positivisme et le solidarisme

II) Une diversité des sanctions de la règle de droit répondant à la diversité des infractions

A. La force exécutoire : point commun à toutes les décisions de justice
B. Indemnisations et punitions : une diversité de sanctions pour une diversité d'infractions

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