Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972

Droit constitutionnel | 4 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?

Extrait:

En 1969, Georges Pompidou avait été élu Président de la République, et avait nommé Jacques Chaban-Delmas à la tête du gouvernement. La dyarchie à la tête de l'Etat est toujours celle-ci lorsque, conformément à l'article 49 de la Constitution, le 23 mai 1972 Jacques Chaban-Delmas pose la question de confiance à l'Assemblée Nationale. Selon l'article 49, le Premier Ministre peut engager, après délibération en Conseil des Ministres, la responsabilité de son Gouvernement devant l'Assemblée Nationale. Il pose alors la question de confiance sur son programme, ou sur une déclaration de politique générale comme cela fut le cas le 23 mai 1972. Selon l'article 50, si l'Assemblé Nationale désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale, à la majorité simple, le Premier Ministre doit remettre la démission de son Gouvernement au Président de la République (...)

Sommaire:

Introduction

I) La teneur du discours de politique générale

A. Retour sur la "Nouvelle Société"
B. Retour sur les scandales

II) La question de confiance

A. Un pouvoir détenu par le Premier Ministre
B. Ses fonctions

Conclusion

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