Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous-traitance informatique

Droit | 6 pages | 22-03-2011 (maj) | Format : | Note :

5.50/10

Résumé

Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous traitance informatique.

Extrait:

Article 1 - Objet du contrat

Les sociétés s'engagent, par le présent contrat, à mettre à disposition les applications définies en annexe. Chaque application correspond à un nombre d'heures de travail qui serait facturé à un client classique.

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédé ou obtenu avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront leurs enregistrements. Dans l'hypothèse où ceux-ci seraient différents, la preuve pourra être apportée par tout moyen. Dès que les enregistrements (...)

Sommaire:

Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Périmètre d'exercice des droits cédés
Article 3 - Engagements des parties
Article 4 - Éléments concernés
Article 5 - Cession des droits
Article 6 - Exercice des droits cédés
Article 7 - Obligations de la société cédante
Article 8 - Obligations de la société cessionnaire
Article 9 - Propriété intellectuelle
Article 10 - Garanties
Article 11 - Confidentialité
Article 12 - Maintenance
Article 13 - Responsabilité
Article 14 - Non sollicitation du personnel
Article 15 - Notifications et communications
Article 16 - Intégralité des accords
Article 17 - Cession de contrat
Article 18 - Requalification du contrat
Article 19 - Indépendance des clauses
Article 20 - Modification du contrat
Article 21 - Force majeure
Article 22 - Renonciation
Article 23 - Loi applicable et juridiction