Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous-traitance informatique

Droit | 7 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous traitance informatique.

Extrait:

Extrait Article 1 – Objet du contrat.

Les sociétés s'engagent, par le présent contrat, à mettre à disposition les applications définies en annexe. Chaque application correspond à un nombre d'heure de travail qui serait facturer à un client classique.

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a céder ou obtenu avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront leurs enregistrements (...)

Sommaire:

Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Périmètre d'exercice des droits cédés
Article 3 – Engagements des parties
Article 4 – Éléments concernés
Article 5 – Cession des droits
Article 6 – Exercice des droits cédés
Article 7 – Obligations de la société cédante
Article 8 – Obligations de la société cessionnaire
Article 9 – Propriété intellectuelle
Article 10 – Garanties
Article 11 – Confidentialité
Article 12 – Maintenance
Article 13 – Responsabilité
Article 14 – Non sollicitation du personnel
Article 15 – Notifications et communications
Article 16 – Intégralité des accords
Article 17 – Cession de contrat
Article 18 – Requalification du contrat
Article 19 – Indépendance des clauses
Article 20 – Modification du contrat
Article 21 – Force majeure
Article 22 – Renonciation
Article 23 – Loi applicable et juridiction

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