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Droit
Mentions légales à faire figurer sur son site Internet
| Note : 
RésuméSynthèse comportant l'ensemble des mentions légales à faire figurer sur son site internet.
Extrait:
Informations relatives à votre identité :
Vous devez préciser, si vous exercez en tant que personne physique, vos nom et prénoms et, si vous exercez en tant que personne morale, votre raison sociale.
En outre, vous devez faire apparaître votre adresse d'établissement, votre adresse de courrier électronique, et votre numéro de téléphone (...)
Sommaire:
I) Informations relatives à votre identité
II) Informations relatives aux produits ou services
III) Informations relatives au prix
IV) Informations relatives aux conditions générales
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