Dissertation de droit civil sur la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage

Droit civil | 5 pages | 14-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation relatant la question de la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage. Elle traite aussi des possibles fraudes à la législation.

Extrait:

En 1968, dans un arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 22 janvier, la Cour de cassation avait admis que le consentement au mariage d'une personne hospitalisée pouvait s'exprimer par un simple battement de paupière.
Nous allons nous intéresser à la volonté matrimoniale et les conditions de formation du mariage. La volonté matrimoniale est le fait de consentir au mariage. De plus, cette volonté doit être consciente et sérieuse. La volonté consciente est le fait qu'un des époux veuille se marier, tout en ayant conscience de la portée de son engagement. La volonté est dite sérieuse lorsque les époux doivent avoir consenti à cette union en vue de poursuivre les finalités du mariage (...)

Sommaire:

Introduction

I) La volonté matrimoniale des futurs époux

A. La volonté doit exister
1. Une volonté consciente
2. Une volonté sérieuse : les mariages de complaisance

B. La volonté doit être exempt de vice
1. L'erreur
2. La violence et la contrainte

II) La volonté d'autrui

A. La volonté familiale et mariage d'un mineur
1. Les auteurs du consentement
2. La forme du consentement

B. La volonté d'autrui et mariage du majeur en curatelle ou en tutelle
1. Mariage du majeur sous curatelle
2. Mariage du majeur sous tutelle

Conclusion

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