Le gouvernement en France : rôle et fonctions

Sciences politiques | 2 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Le gouvernement forme avec le président l'autre parti de l'exécutif français bicéphale. Cette étude explique donc les composantes, les fonctions, les attributions, les moyens d'actions du gouvernement.

Extrait:

A. Le problème du premier ministre
Il est nommé par le président par décret qui est l'un de ses pouvoirs propres. Mais en pratique il doit choisir un 1er ministre qui a la majorité à l'assemblée (cohabitation). La fin des fonctions est soit la démission, soit la fin du mandat. La tradition veut que le 1er ministre donne sa démission dès les résultats prononcés. Si l'assemblé refuse la confiance au gouvernement ou approuve une motion de censure le 1er ministre doit démissionner. Sur un point particulier le gouvernement engage sa responsabilité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les composantes du gouvernement

A. Le problème du premier ministre
B. Les ministres

II) Le statut des membres du gouvernement

A. Les incompatibilités
B. La responsabilité

III) Les fonctions gouvernementales

A. Les attributions propres au gouvernement
B. Les moyens d'actions du gouvernement
C. Les attributions propres du 1er ministre

Conclusion

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