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Sciences politiques
Le Parlement français : fonctionnement, élaboration de la loi et contrôle du gouvernement
| Note : 
RésuméExposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.
Extrait :
Il y a 577 députés élus pour 5 ans et siégeant au Palais Bourbon. Chaque département a droit à au moins 2 députés. Ils sont élus au scrutin uninominal à 2 tours. Les contestations sont portées devant le conseil constitutionnel (...)
Sommaire:
I) Le bicaméralisme
II) L'élaboration de la loi
III) Le contrôle du gouvernement par le Parlement
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