Les relations financières entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres

Finances publiques | 2.5 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche technique destinée en particulier aux personnes préparant les concours administratifs. Quelles sont les ressources fiscales des communes et de leurs établissements publics ? Quel régime fiscal pour quel type d'établissement public ?

Extrait:

L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. La coopération intercommunale est apparue suite à une loi du 22 mars 1890 créant le premier syndicat intercommunal.

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme (...)

Sommaire:

I) Rappel des termes

A. Définition
B. Fonctionnement

II) Les relations financières entre l'EPCI et ses communes membres

A. Au sein des structures communales sans fiscalité propre (associatives)
B. Au sein des structures communales à fiscalité propre (fédératives)

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