L'entreprise individuelle

Droit | 6.5 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur le thème des entreprises individuelles, leur statut, leur nature et le régime juridique auquel elles sont soumises.

Extrait:

Le statut juridique des entreprises individuelles a évolué. Une différence fondamentale doit être opérée entre la période antérieure et postérieure à la loi du 11/7/1985 créant l'E.U.R.L pour bien comprendre l'évolution du droit en la matière.
Avant 1985 il n'existait qu'un seul type d'entreprise individuelle. Depuis 1985, il est possible désormais de créer une entreprise individuelle classique ou une E.U.R.L.
Dans ce chapitre nous n'évoquerons que le régime juridique de l'entreprise individuelle de type classique .Étant donné les similitudes, le régime juridique de l'E.U.R.L. sera étudié dans le thème consacré à la S.A.R.L. (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le régime juridique de l'entreprise individuelle de type classique

A. Les principaux aspects du régime juridique des entreprises individuelles

II) L'exploitation d'un fonds de commerce par des époux

A. Les différentes hypothèses de gestion d'un fonds de commerce par des époux

III) La détermination de la qualité de commerçant

Conclusion

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