Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise

Droit | 2 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit sur le thème du choix d'une structure juridique pour une entreprise. Avec le fin de la domination de la S.A.R.L et des "retouches" législatives, il est devenu de plus en plus difficile de choisir telle ou telle structure. Présentation des choix possibles, de leurs avantages et de leurs inconvénients.

Extrait:

Autrefois, le succès connu par la S.A.R.L. était tel que lorsque l'on parlait de constituer une société on parlait de constituer une S.A.R L. comme si cela était la seule forme possible de société.

Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une structure juridique d'entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier.

Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise sont globalement les suivants :

- la limitation de la responsabilité
- l'imposition des bénéfices non répartis
- l'imposition des associés et de la société
- la cession totale ou partielle de l'entreprise
- le statut social des dirigeants (...)

Sommaire:

Introduction

I) La limitation de la responsabilité
II) L'imposition des bénéfices
III) Statut social
IV) Quant à l'objet social
V) Quant à la lourdeur de la structure

Conclusion

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