Cours sur la notion d'entreprise en droit (niveau BTS communication des entreprises année I)

Droit | 2 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours sur la notion d'entreprise en droit de niveau première année de BTS communication des entreprises. En premier lieu, la définition juridique de l'entreprise est comparée à sa définition en économie, ensuite, le document aborde les différents aspects du droit de l'entreprise.

Extrait:

En droit, on connaît surtout l'entreprise car on dit que l'entreprise est cachée sous la propriété. D'une manière générale on peut dire que le droit ne connaît pas l'entreprise en tant que telle. Certains considèrent qu'un droit des entreprises existe, d'autres non. Pour adopter une position intermédiaire, nous dirons qu'une certaine évolution a eu lieu, évolution tant législative que doctrinale ou jurisprudentielle, en vue de la reconnaissance d'un véritable droit de l'entreprise. Le droit connaît donc surtout l'entrepreneur (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'analyse économique se reflète t-elle dans l'ordre juridique ?

A. Constatation : toute entreprise appartient à un entrepreneur
B. Constatation : les facteurs de production nécessaires à l'exercice de l'activité choisie seront réunis au moyen d'accords contractuels

II) L'ignorance du droit de l'entreprise

III) La découverte d'un droit de l'entreprise

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit