L'entreprise individuelle

Droit (général) | 5 pages | 16-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Approche juridique de la notion de l'entreprise individuelle. Définition, absence de personnalité juridique, l'entrepreneur individuel, ses démarches, la création de l'entreprise individuelle, le statut social et fiscal de l'entreprise, la mesure des entreprises individuelle, les avantages et les inconvénients...

Extrait:

- L'entreprise individuelle se confond avec son propriétaire, l'entrepreneur individuel.
- Elle n'a pas de personnalité juridique.
- On l'oppose aux formes sociétaires qui sont des personnes morales (ex : S.A., S.A.R.L.).
- Elle regroupe un ensemble de biens affectés à son activité (fonds de commerce : meubles corporels et incorporels ; ex : clientèle, nom commerciale, outillage …) faisant partie du patrimoine de l'entrepreneur individuel et de personnes (entrepreneur individuel/ salariés).
- Son activité est commerciale, artisanale, agricole, libérale, industrielle (...)

Sommaire:

Introduction

I) Définition

II) L'absence de personnalité juridique

A. L'absence de personnalité juridique
B. Les conséquences de l'absence de personnalité juridique

III) Création de l'entreprise individuelle

IV) Statut social et fiscal de l'entreprise individuelle

A. Statut fiscal
B. Statut social

V) Mesures en faveur des entreprises individuelles

VI) Avantages et inconvénients

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (général)

Les plus visités dans la matière Droit (général)