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Droit
Les associés : apports, participation...
| Note : 
RésuméFiche de Droit permettant de mieux comprendre le fonctionnement des associées lors de la constitution d'une société.
Extrait:
L'apport en numéraire
C'est l'apport en argent. La libération est librement organisée par les statuts sauf pour :
- Les SARL pour lesquelles le capital social doit être libéré d'au moins 1/5 lors de la constitution et le solde dans les 5 ans après l'immatriculation au RCS.
- Les SA pour lesquelles le capital social doit être libéré d'au moins de la moitié au moins lors de la constitution et le solde dans les 5 ans après l'immatriculation au RCS (...)
Sommaire:
I) Nombre d'associés
II) Les apports
A. L'apport en numéraire
B. L'apport en nature
C. L'apport en industrie
III) La participation aux résultats
IV) L'affectio Societatis
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