L'EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Droit | 2 pages | 11-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche synthétique sur l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité. Cette fiche permet une révision efficace et nécessaire pour le diplôme de DCG. Avec en prime un tableau comparant la SARL et l'EURL.

Sommaire:

L'existence d'une EURL peut résulter d'une création nouvelle de société ou de la réunion de toutes les parts en une seule main.

- Les conditions de fond
Elles sont les mêmes que pour la SARL. L'associé peut être une PP (sera soumis à l'IR) ou une PM (soumis à l'IS). Mais il est interdit à une EURL d'être l'associé unique d'une autre EURL.
Donc toute les PM, à l'exception des EURL, peuvent créer une ou plusieurs EURL.
L'associé unique gérant ne doit pas faire l'objet d'interdiction de gérer ou d'administrer et ne doit pas être frappé d'incompatibilité. Il doit donc respecter l'objet social, l'intérêt social (...)

Sommaire:

I) Les règles de constitution

A. Les conditions de fond
B. Les conditions de forme

II) Les règles de gérance

A. La gérance
B. L'associé unique
C. Le régime des conventions
D. Le contrôle de la gestion
E. La responsabilité de l'associé unique
F. Le régime des parts sociales

III) Les règles de dissolution

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