Cours de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Droit (autres) | 57 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours complet de droit de l'urbanisme et d'aménagement. Il s'articule en trois points principaux : d'une part la maîtrise foncière préalable, d'autre part les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des périmètres d'aménagement et enfin les instruments juridiques de l'aménagement et de renouvellement urbain. Ce cours est idéal pour acquérir une culture générale sur le droit de l'urbanisme car il est illustré d'exemples d'actuels et de références juridiques et jurisprudentielles.

Extrait:

L'aménagement est né dans les années 60 : l'habitat et l'industrialisation étaient les besoins principaux.
Durant les années 80, les besoins ont évolués et le tercer est devenu le besoin principal.
Aujourd'hui, c'est le logement qui est redevenu la préoccupation principale (on le voit dans les médias). L'offre est insuffisante par rapport à la demande dans certains domaines de l'habitat comme le logement social.
2 lois récentes :
1- loi ENL de 2006 : le logement est une priorité nationale
2- loi DALO de 2007 (droit au logement opposable) : le but est de produire du logement social.

La notion d' "aménagement" a plusieurs sens :
- aménagement urbain
- aménagement du territoire
- aménagement de l'espace (...)

Sommaire:

I) Introduction

A. L'aménagement
1. Aménagement du territoire
2. Aménagement urbain

B. L'aménagement urbain
1. Création du lotissement
2. Droit de préemption
3. Procédures d'aménagement
4. Loi d'orientation foncière
5. Loi du 07/01/1983

C. Objet de l'aménagement urbain
1. Notion d'opération et d'action de l'aménagement
2. Objectif de renouvellement urbain

II) La maîtrise foncière préalable

A. Les droits de préemption
1. L'institution du droit de préemption
a. La compétence
b. Le champ d'application territoriale
2. L'objet du droit de préemption
3. L'exercice des droits de préemption
a. Le titulaire et les délégataires du droit de préemption
b. Les biens soumis au droit de préemption
c. La procédure de la préemption
d. Les garanties du propriétaire

B. La politique foncière
1. Outils de l'action foncière
a. Opérateurs fonciers
b. Outils de programmation de l'action foncière
2. Le droit de délaissement
a. La notion de droit de délaissement
b. Modalités de mise en œuvre du droit de délaissement

III) Les règles d'urbanisme applicables à l'intérieur des périmètres d'aménagement

A. Compatibilité avec les normes supérieures
1. Principaux généraux
2. Dispositions relatives à la montagne et au littoral
a. Opposabilité aux décisions d'aménagement
b. Respect des principes d'urbanisation (deux exceptions)
3. Les DTA (les directives territoriales d'aménagement)
4. Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)

B. L'application des règles locales d'urbanisme
1. Le plan local d'urbanisme PLU
a. L fonction réglementaire du PLU
b. La fonction stratégique du PLU
c. La fonction opérationnelle du PLU
2. La Carte Communale et le RNU
3. Les règles de protection : PSMV et ZZAUP
a. PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
b. ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

IV) Les instruments juridiques de l'aménagement et de renouvellement urbain

A. Les instruments de l'aménagement urbain
1. la ZAC
a. Évolution de la ZAC
b. La création de la ZAC
c. La réalisation de la ZAC
d. Évolution de la ZAC : modification ou suppression
2. Le lotissement et autres techniques de division foncière
a. Le lotissement
b. Les autres techniques de divisions foncières : le permis de construire valant division ou permis groupé

B. Les instruments de renouvellement urbain
1. La restauration immobilière
a. L'objet de ces opérations
b. La procédure
c. Réalisation de restauration immobilière
2. Le remembrement ou groupement de parcelles
a. Objet de ces opérations
b. Procédure
3. Actions d'aménagement ne relevant pas du Code de l'Urbanisme : OPAH, RHI et Rénovation Urbaine

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