Cours de droit pénal du travail

Droit du travail | 33 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de Droit pénal du travail. Toutes les notions qui y sont associées sont définies et illustrées par des exemples.

Extrait:

(...) C'est une branche du droit positif qui vise à la protection de l'ordre social, il intervient dans le domaine des relations de travail entre employeur et salarié. Cette relation se caractérise par la subordination d'une des parties à l'autre ce qui va conférer des caractères particuliers à la matière, vont s'ajouter le souci de protéger la partie faible, soumise au pouvoir.

Infractions relevant du droit pénal du travail :
2 catégories
- Rattaché à la défense des valeurs fondamentales, sociales ou humaines
Visant à la protection de la dignité de la personne humaine : discrimination (incriminée par le code pénal 225-1 et aussi textes spéciaux dans le code du travail L412-2, L123-1, R261 R153... plus général dans le code pénal et plus précis dans le code du travail), harcèlement moral et sexuel (projet de loi en préparation pour être conforme avec directive de 2000), esclavage moderne, conditions de travail et d'hébergement contraire à la dignité humaine (art 225-13 et suivant du code pénal) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Retour sur quelques principes

A. Le principe de la légalité criminelle
1. La qualité de la norme
2. L'auteur et la norme

B. La responsabilité pénale
1. Le principe de la personnalité de la responsabilité pénale
2. La responsabilité des personnes physiques
3. La responsabilité des personnes morales
4. Répartition de la responsabilité entre personne physique et morale

C. La procédure
1. L'autorité du PV de l'inspecteur du travail
2. Procédure pénale et autres procédures
D. Les sanctions

II) Les infractions aux règles d'hygiène et sécurité

A. Les infractions du code pénal
1. Les infractions d'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité physique de la personne
a. Auteur direct
b. Auteur indirect

B. La mise en danger délibérée de la personne d'autrui
1. Une obligation particulière de prudence ou de sécurité par la loi ou le règlement
2. La nécessité d'une exposition à un risque de mort ou de blessures graves

C. Les infractions du code du travail
1. Les délits de l'article L 263-2 CT (art L 4741-1 & L 4741-1-9)
2. Les contraventions
D. Les règles du cumul

III) Le travail illégal

A. Les fraudes et fausses déclarations aux allocations chômage
B. Le travail dissimulé
1. Les éléments constitutifs du délit
a. La dissimulation d'activité
b. La dissimulation d'emploi salarié

2. Les personnes responsables
a. Le chef d'entreprise, l'employeur
b. Le salarié
c. Le tiers bénéficiaires de l'infraction
3. Constatation et sanction des infractions
a. Larges possibilités de contrôle

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