La notion de Constitution : souple ou rigide ? (dissertation de droit constitutionnel)

Droit constitutionnel | 8 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel à propos de la notion de Constitution. Il s'agit de savoir si la procédure de changement de cette constitution est aisée ou, au contraire, compliquée.

Extrait:

Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues directement par la Constitution elle-même. Se pose alors la question de la souplesse ou, au contraire, de la rigidité de la Constitution. La distinction est basée sur la facilité avec laquelle on révise la constitution. C'est une différence de degré, par opposition à une différence de nature. La constitution souple peut être modifiée selon les formes et les procédures de la loi ordinaires. Elle ne nécessite dons pas de modalités particulières pour sa révision, car elle se révise aussi facilement qu'une loi se vote. Elle est par ailleurs compatible avec la vision d'État de droit, mais elle peut être dangereuse pour les citoyens : leurs libertés peuvent facilement être modifiées. Une constitution est donc souple lorsque sa révision s'avère techniquement plus simple que pour une constitution rigide. La constitution rigide, quant à elle, nécessite le respect de procédures spécifiques, telles que le vote à une majorité qualifiée et par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Une différence s'opère alors entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Une constitution est donc rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Se pose alors la question de savoir si la Constitution de la Vème est souple ou rigide ?

Sommaire:

Introduction

I) Une rigidité évidente dans le principe

A. Une procédure de révision particulière et contraignante
B. Une rigidité de fait

II) Une certaine souplesse en pratique

A. Des procédés de contournement à la procédure prévue
B. De nombreuses révisions depuis 1958

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