Existe-t-il une famille homosexuelle en France ? (dissertation du droit civil)

Droit civil | 7 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit au civil au sujet de la parentalité, la famille et l'homosexualité. Existe-t-il une famille homosexuelle en France, malgré la législation peut propice ?

Extrait:

A l'exception de quelques États, les personnes de même sexe ne sont pas admises à se marier. Mais ce n'est pas le cas pour la Belgique, les Pays-Bas, ou encore l'Espagne, qui ont respectivement autorisé le mariage homosexuel en 2003, 2004 et 2005. En ce qui concerne la possibilité d'adoption par deux personnes de même sexe, l'Angleterre, l'Australie, la Belgique, le Canada et quelques autres États, autorisent une adoption conjointe, incluant la situation où l'un des partenaires est parent biologique. D'autres pays, tels que l'Allemagne, le Danemark, ou l'Islande, permettent l'adoption de l'enfant du partenaire de même sexe, créant ainsi une double parentalité légale des deux partenaires. Mais où vient alors se positionner la France, pays des droits de l'homme mais souvent considérée comme retardataire, sur ce thème, très débattu actuellement ? Durant des trente dernières années, de nombreux changements familiaux ont été observés. Ces nouvelles familles jouent autrement de l'alliance et de la filiation, mais respectent le modèle de parenté français, dans lequel l'enfant a un seul père et une seule mère. Aujourd'hui, nous assistons à l'émergence d'une autre forme : la famille homosexuelle. Une question s'impose alors : existe-t-il une famille homosexuelle ? Cette existence apparaît difficile à concrétiser, du fait des nombreux obstacles qu'avance la législation française (I). Elle n'en est pas moins impossible, aux vues des quelques 30000 à 40000 familles homosexuelles vivant sur le territoire français actuellement (II). (...)

Sommaire:

Introduction

I) La législation française : un obstacle pour la famille homosexuelle

A. Une conception toujours présente de la famille classique
B. Une conception contemporaine conservant des limites strictes

II) Mais une évolution favorisant son existence

A. Un élargissement de la notion de famille
B. Des procédés de contournement à l'obstacle législatif

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