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Document présent dans la catégorie Droit

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Les sources du droit subjectif

Droit | 3 pages | 11-04-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de Droit consacré aux sources du droit subjectif. Etude de ces sources suivie de l'analyse des différentes preuves nécessaires dans le cadre du droit subjectif.

N.B.: Présence de nombreux schémas explicatifs.

Sommaire:

I) Les sources des droits subjectifs

A. Les actes juridiques
B. Les faits juridiques

II) La preuve des droits subjectifs

A. Les différents moyens de preuve
B. L'utilisation des moyens de preuve
C. La charge de la preuve : qui doit prouver ?


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