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Droit
Les sources du droit objectif
| Note : 
RésuméCours de Droit consacré aux sources du droit objectif. Les sources nationales suivies des sources de droit international et la hiérarchie des sources de droit sont analysées.
Extrait:
1) La coutume :
C'est une règle de droit non écrite issue d'un usage général et prolongé et ayant un caractère obligatoire (ex : règle selon laquelle la femme mariée prend le nom de son époux). Pour être règle de droit, la coutume doit réunir deux éléments :
- Un élément matériel (répétition d'une conduite)
- Un élément psychologique (adhésion du groupe à ce qu'il considère comme obligatoire) (...)
Sommaire:
I) Les sources nationales
A. Les sources principales du droit (loi, règlements,...)
B. Les sources secondaires du droit (coutumes,...)
II) Les sources internationales
A. Les traités internationaux
B. Le droit communautaire
III) La hiérarchie des sources de droit (tableau)
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