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Droit
L'organisation judiciaire en France
| Note : 
RésuméRésumé d'un chapitre clé de droit sur l'organisation judiciaire en France. Nous analyserons tous d'abord la notion de règles de compétence puis nous verrons à travers un schéma explicatif les différents ordres de juridiction.
Sommaire:
I) Les règles de compétence
A. La compétence d'attribution
B. La compétence territoriale
C. Les voies de recours
II) Les ordres de juridiction
(Schéma)
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