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Le collectivités locales : communes, départements, régions

Droit | 4 pages | 11-04-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Cours de Droit consacré aux collectivité locales. Analyse des communes, départements et régions. Présence de schémas explicatifs pour faire le point.

Extrait:

Le département est divisé en arrondissements, eux-mêmes divisés en cantons. Chaque canton élit un conseiller général pour 6 ans, au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les conseillers généraux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.

Le président du Conseil général est élu par le Conseil général, parmi ses membres (...)

Sommaire:

I) La commune

A. Le conseil municipal
B. Le maire et ses adjoints

II) Le département

A. Le département, collectivité territoriale décentralisée
B. Le département, circonscription administrative de l'Etat

III) La région

A. Les organes de la région
B. Le rôle de la région


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