Le cadre constitutionnel : les institutions politiques nationales

Droit | 3 pages | 11-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de Droit concernant le cadre constitutionnel. Il détaille les trois différents pouvoirs (exécutif, judiciaire et législatif) et décrit le Conseil constitutionnel.

Extrait:

Les députés sont élus au suffrage universel direct, actuellement au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les électeurs choisissent leurs députés à raison d'un député par circonscription, chaque département étant divisé en plusieurs circonscriptions (au moins 2). Pour être élus au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le nombre de voix recueillis devant être égal au moins au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, le candidat qui réunit le plus grand nombre de voix (majorité relative) est élu (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le pouvoir législatif : le parlement

A. Les élections des membres du Parlement
B. Les pouvoirs du parlement

II) Le pouvoir exécutif

A. Le président de la République
B. Le gouvernement

III) Le conseil constitutionnel

A. Composition
B. Rôle

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