+ de 20 000 documents en ligne
Droit des affaires
La société civile
| Note : 
RésuméCours de droit sur la société civile abordant les notions entre la nature civile et commerciale de la société, les notions de la société civile, la constitution, le gérant, l'associé. Présentation d'autres sociétés civiles.
Extrait:
Une société commerciale doit tenir une comptabilité. Inversement, aucun texte n'impose de tenir une comptabilité pour une société civile. Mais une fois par an, les gérants doivent rendre compte de leur gestion, mais comment rendre compte de sa gestion si aucune comptabilité n'est tenue.
En cas de cessation de paiement, les dirigeants de société encourent la faillite personnelle s'ils ont omis de tenir une comptabilité régulière (...)
Sommaire:
I) Notions
A. L'activité civile
B. Pourquoi utiliser une société civile ?
C. Doit-on tenir une comptabilité ?
II) Constitution
A. Conditions de fond
B. Conditions de forme
III) Le gérant
A. Le statut
B. Le pouvoir
IV) L'associé
A. Responsabilité indéfinie et conjointe
B. Droit financier de l'associé
C. Droits patrimoniaux
D. Droits politiques
V) Zoom sur quelques sociétés civiles
A. La société civile immobilière
B. La société civile professionnelle
Recommandations
16 pages - 5,40€
9.5 pages - 3,60€
26 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
La formalisation du contratLe contrat de travailLe droit du travail : fonctions de l'inspecteur et des syndicatsDroit des contrats - L'exécution du contratLes dettes financièresLa Société Anonyme en droit des affairesNouveautés dans la rubrique Droit des affaires
Les débiteurs éligibles aux procédures collectivesLes médicaments et le droit de la propriété intellectuelleCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la 3ème chambre civile du 27 mars 2002 concernant les éléments du fonds de commerceCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre commerciale du 14 février 2006 consacré aux litiges relatifs aux actes de commerceLa promesse unilatérale de venteCommentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 concernant la cession de titres visant à modifier ou prendre le contrôle de manière permanente d'une société commercialeLes plus visités dans la matière Droit des affaires