Cas pratique sur l'effet relatif du contrat

Droit civil | 1 page | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

M. S. décide de se lancer dans l'achat et la revente de véhicules de collection. Il achète en janvier 2004 un véhicule à M. Y. Le contrat de vente précise que le transfert de la chose est immédiat bien que le paiement n'intervienne qu'en septembre 2005. M. S. décède en Août 2005. Son fils, M. A. prend la succession de la gestion de son affaire.

Au mois d'octobre 2005, M. A fait réaliser l'échange standard du moteur d'un de ses véhicules par son ami garagiste. Celui-ci effectue la réparation, sans l'informer du risque de dysfonctionnement lié à l'échange. Selon M. A le moteur provient d'un achat effectué en Ukraine par le garagiste. Le garagiste a acheté ce moteur en toute connaissance de cause chez un agriculteur qui l'utilisait pour son tracteur. A l'inverse, le garagiste soutient que le moteur a été fourni par M. A.

M. A revend son véhicule réparé à sa voisine Mme T qui, quelques jours après, se rend compte que le moteur ne fonctionne plus. Elle ne désire pas se retourner contre son voisin, sachant qu'il est de bonne foi. En revanche, elle souhaiterait s'attaquer au garagiste.

Par ailleurs, M. A est désireux de gratifier son ami M. Z. Possédant de nombreux
terrains viticoles, il prévoit qu'une parcelle soit vendue et la somme transmise à M. Z. Pour réaliser cette opération, il fait appel à son homme de confiance Maître P. Il se chargera de la vente et de la transmission de la somme à M. Z selon la volonté de M. A. Cependant, Maître P. ne se comporte pas comme prévu et suite à la vente du terrain dépose le produit de l'opération sur son compte au Bahamas (...)

Sommaire:

Introduction

I) Vente du véhicule et succession
II) Problème du moteur et effets du contrat
III) La stipulation pour autrui

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