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Document présent dans la catégorie Droit européen

Droit européen

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Les institutions européennes

Droit européen | 20 pages | 09-04-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Synthèse sur le fonctionnement, la composition, les rôles et fonctions de chaque institution de l'Union européenne (la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Europe, la Cour de justice des communautés européennes, le Tribunal de première instance, la Cour des comptes, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Médiateur, le Comité économique et social européen, le Comité des régions).

Sommaire:

1) Composition

- Depuis 1979, les parlementaires européens sont élus au suffrage universel direct. Des élections sont organisées tous les cinq ans dans tous les États membres.
- L'on compte actuellement 732 députés représentant les 453 millions d'habitants de l'Union européen.
- Plus un pays est peuplé, plus il a de représentants au parlement européen de Bruxelles.
(...)

Sommaire:

I) La Commission européenne
II) Le Parlement européen
III) Le Conseil de l'Union européenne
IV) Le Conseil européen
V) Le Conseil de l'Europe
VI) La Cour de Justice des communautés européennes
VII) Le Tribunal de première instance
VIII) La Cour des comptes
IV) La Banque centrale européenne
X) La Banque européenne d'investissement
X) Le Médiateur
XII) Le Comité économique et social européen
XIII) Le Comité des régions


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