La protection du consommateur en Europe

Droit européen | 24 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Mémoire (troisième année d'école de commerce) traitant de la protection du consommateur en Europe et mettant en avant les différentes lois pays par pays et leurs forces et faiblesses. On y décrit aussi l'origine de cette protection du consommateur jusqu'à aujourd'hui avec les class action et comment les mettre en place.

Extrait

La protection du consommateur est de plus en plus présente dans notre législation mais pourquoi ?

Les consommateurs ne peuvent être laissé manipulés par les commerciaux ;
Le commerce existe depuis bien longtemps et à travers tous continents, cependant autrefois le commerce n'était pas aussi réglementé par des lois, des contrats,...
Ces réglementations n'ont pas pour but d'ennuyer les particuliers et les entreprises mais ont pour but de protéger et prévenir des dommages et des abus.

Cette réglementation n'est pas la même dans tous les pays, car le droit est différent et les mentalités, les points de vue, les cultures, les traditions sont différents, il faut donc en tenir compte. Par ailleurs tous les pays n'évoluent pas à la même vitesse, c'est pourquoi aux Etats-Unis où dans un pays d'Afrique, les lois seront différentes, ou du moins pas au même stade d'évolution.

Dans ce mémoire, nous nous limiterons à la protection du consommateur en Europe, car même si les pays qui la constitue visent à avoir un droit quasi-unique, le droit spécifique à la consommation n'est pas forcément le même.

Nous verrons donc d'où provient le droit qui vise à la protection du consommateur, comment est-il apparu dans les pays qui constitue l'Europe et à quel stade en sont-ils. Nous découvrirons les forces et les faiblesses de ce droit. Et enfin nous verrons ou en est la class action, cette nouvelle procédure judiciaire qui est en grande progression ?

Mais le droit Européen est-il très efficace quand à la protection du consommateur ? (...)

Sommaire

Introduction

I) L'origine et les objectifs de la protection du consommateur
II) La protection du consommateur au niveau Européen
III) Forces et faiblesses de ces droits
IV) La class action
V) Nos opinions

Conclusion

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