Le contrat de sous-traitance

Droit (général) | 3.5 pages | 09-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Note de service concernant le contrat de sous-traitance.

Extrait:

On peut définir la notion de contrat de sous traitance de la manière suivante. La sous-traitance est définit comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.

Nous allons analyser le contrat de sous traitance sous l'angle de l'action directe. Pour se faire, il faut apprécier le contrat d'une part au regard de la situation du maître de l'ouvrage et d'autre part au regard de la situation de l'entrepreneur

Dans cette note, il est fait référence à des arrêts importants en la matière. Pour près de 7 arrêts les faits, la procédure, la question de droit et la solution sont rappelées (...)

Sommaire:

Introduction

I) La situation du maître de l'ouvrage

A. L'agrément des sous-traitants
1. La procédure d'agrément
2. Le défaut d'agrément

B. Le paiement
1. Les sous traitants
2. L'entrepreneur

II) La situation de l'entrepreneur

A. Relation de l'entrepreneur avec le sous-traitant
B. Abstention de l'entrepreneur

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