Le droit de vote des immigrés en France

Droit constitutionnel | 8 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit ayant pour sujet le droit de vote des immigrés en France.

N.B.: le sujet est abordé uniquement sous l'angle juridique et philosophique et non d'un point de vue idéologique ou bien politique.

Extrait:

La Constitution du 24 juin 1793 (Constitution dite montagnarde) disposait que “tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français”. Cette Constitution n'a jamais été appliquée, qu'en est-il à ce jour du droit de vote des immigrés en France : est-il licite ? Est-il souhaitable ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le droit de vote des immigrés conditionné par la loi

A. Un droit de vote conditionné par la nationalité
B. Distinction entre les immigrés : les avantages des ressortissants de l'UE

II) Le conflit entre la souveraineté et la plénitude de la citoyenneté

A. L'aboutissement de la citoyenneté
B. Conflits avec la souveraineté de l'Etat

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