La coutume en droit

Droit (général) | 5 pages | 08-04-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit relative à la coutume comme mode de création de droit.

Extrait:

Les modes de création de droit sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit. La règle de droit peut être exprimé par une autorité sociale établie à cet effet, il s'agit alors de lois, de règlements ou d'ordonnances ou bien peut émaner de personnes ou d'autorités sociales dont la mission propre n'est pas de formuler par écrit des règles de caractère général. Les règles de droit non écrites ont ceci de commun qu'elles n'ont à aucun moment été promulgué par une autorité déterminée. Les règles de droit non écrites sont la coutume également constituée de la jurisprudence. C'est de cette dernière qu'il s'agit de traiter ici.
Historiquement la coutume constitue la première source du droit, avant l'apparition de la loi écrite. Elle formait l'ancien droit mais elle a tendue à disparaître avec la révolution qui a voué un véritable culte à la loi exprimant la souveraineté nationale par l'intermédiaire des représentants du peuple et constituant l'Assemblée Nationale (...)

Sommaire:

I) La coutume : éléments constitutifs de sa preuve, rôle par rapport à la loi et rayonnement dans les différentes branches du droit

A. Éléments constitutifs de la coutume

B. Du rôle et du rayonnement de la coutume
1. Du rôle de la coutume
2. Du rayonnement de la coutume

II) Des rapports entre la loi et la coutume

A. Rapports de cohabitation pacifique
B. Des rapports conflictuel

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (général)

Les plus visités dans la matière Droit (général)