La dissolution en France depuis 1958

Droit constitutionnel | 4 pages | 04-04-2008 | Format : | Note : 6.25/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée à la pratique de la dissolution de l'Assemblée Nationale en France depuis 1958.

Extrait:

La dissolution, c'est-à-dire le renvoi devant les électeurs des députés, a souvent était regardée avec une grande méfiance en France contrairement à d'autres pays qui, comme le Royaume Uni, en font un mode traditionnel de détermination politique. La dissolution, autorisée sous certaines conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence. En effet, la IIIème et la IVème République sont marquées par une détérioration du régime et une paralysie institutionnelle, ce qui les a menées rapidement vers la fin car elles n'ont jamais trouvé leur point d'équilibre. La Vème République, quant à elle, est marquée par un assouplissement des conditions d'application de la dissolution. En effet, à la suite du retour du Général de Gaulle au pouvoir et l'accord de l'Assemblée Nationale pour son investiture le 1er Juin 1958, et ainsi qu'à la suite de la loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958, une nouvelle Constitution est mise en place et les constituants vont alors exprimer le désir de rompre avec le passé. Une séparation des pouvoirs va être effectuée et la Vème République va être caractérisée par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ces différences peuvent s'expliquer par une évolution des esprits (...)

Sommaire:

I) L'organisation théorique...

A. La procédure de dissolution dans la Constitution de 1958
B. Un pouvoir essentiel du Président de la République vis-à-vis de l'Assemblée nationale

II) ...et la pratique du pouvoir de dissolution

A. Un élément de sécurité institutionnelle dans sa pratique
B. Une pratique néanmoins discutable : les échecs de la dissolution

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