La tentative d'infraction

Droit pénal | 6 pages | 01-04-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Pour qu'il y ait infraction, un acte matériel est toujours exigé. Cependant il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit punissable, que cet acte ait été mené jusqu'à son terme et ait produit un résultat nuisible. Le délinquant ne réussit pas toujours à réaliser dans son infraction tous les gestes qui sont décrit dans l'incrimination. La question est alors de savoir s'il doit être puni malgré l'imperfection de son entreprise délictueuse. Selon les solutions du droit français, l'infraction seulement tentée est punissable, l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 avril 2000 en constitue une illustration. Document de 2000 mots environ.

Plan simplifié:

I) Un résultat manqué
II) Une tentative réprimée

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