Commentaire de l'article 3 de la constitution de 1958

Droit constitutionnel | 2 pages | 01-04-2006 | Format : | Note : 7.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l'Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu'entité abstraite constituant une nation souveraine. L'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l'article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d'un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que cet article présente des contradictions dans sa rédaction. C'est la raison pour laquelle nous nous demanderons en quoi l'avènement de la souveraineté nationale est un concept paradoxal dans son exercice ? Nous aborderons dans un premier temps le concept d'une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice avant d'étudier les problèmes de contradictions en son exercice ...

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