La rupture des fiançailles : cas pratique

Droit civil | 3 pages | 01-04-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cas pratique de droit civil sur la rupture des fiançailles. La responsabilité de la rupture des fiançailles, et la restitution des libéralités sont étudiées.

Extrait:

Le 25 juin 2002, Valentine Jancrock, âgée de 26 ans et Robert Fringant, âgé de 70 ans ont célébré leurs fiançailles en présence de nombreux proches et annoncé la date de leur mariage au 1er janvier 2003. A cette occasion, Robert a offert à Valentine un somptueux solitaire pour bague de fiançailles puis procédé au renouvellement complet de sa garde robe. Au retour d'un voyage malgré leur relation tendue et détériorée constatée par des proches, les préparatifs du mariage se sont poursuivis complétés par l'achat d'un manteau de vison. Six jours précédant la date fixée pour leur mariage, Valentine faisant part à Robert de sa décision de mettre un terme à leur relation, ce dernier demande la restitution de ses cadeaux mais Valentine refuse. Le 14 février 2003, Valentine se marie avec un de ses amis d'enfance dénué de toute fortune personnelle (...)

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